Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371962020001

Permis de démolir n° 0371962020001 à Richelieu, 8 Avenue De La Gare

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PD n° 0371962020001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Richelieu (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371962020001 a été délivré le 28 février 2020, pour un bâtiment situé 8 Avenue De La Gare.

Le terrain support du projet couvre 3 534 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Richelieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2020

Surface du terrain

3 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/02/2020

Localisation du projet à Richelieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richelieu Code postal 37120 Identifiant INSEE 37196
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 534 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0371962020001
Code commune INSEE 37196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Avenue De La Gare à Richelieu (37120).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371962020001, déposé en mairie de Richelieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Richelieu

Autres types d'autorisations à Richelieu