Permis de démolir n° 03719523L0002 à La Riche, 13 Route De Saint Genouph
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2023
Dossier PD n° 03719523L0002
Demandeur
SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2023 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03719523L0002 porte sur un bâtiment situé 13 Route De Saint Genouph. La demande émane de SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE.
Le terrain d'assiette couvre 510 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL146. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à La Riche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Riche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200085108
- SIRET
- 20008510800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOURS (37206)
Autres dossiers de SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03719523L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |