Permis de démolir n° 03719524L0005 à La Riche, 9 Route De Saint Genouph
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PD n° 03719524L0005
Demandeur
SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03719524L0005 a été délivré le 18 février 2025 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 9 Route De Saint Genouph. La demande émane de SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL363, AL365, AL498. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à La Riche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Riche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200085108
- SIRET
- 20008510800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOURS (37206)
Autres dossiers de SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03719524L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |