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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03726123T0024

Permis de démolir n° 03726123T0024 à Tours, 30/32 Rue Helene Boucher

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE et autorisé le 23 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726123T0024, déposé en mairie de Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PD n° 03726123T0024

Demandeur

SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03726123T0024 a été délivré le 23 juin 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 30/32 Rue Helene Boucher. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE.

Le terrain d'assiette couvre 120 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER537. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 543 permis de démolir référencés à Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/06/2023

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200085108
SIRET: 20008510800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2018
Localisation: TOURS (37206)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03726123T0024
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30/32 Rue Helene Boucher à Tours (37100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE et autorisé le 23 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726123T0024, déposé en mairie de Tours.

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