Permis d'aménager n° 0371952600001 à La Riche pour un terrain de 30 171 m²
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PA n° 0371952600001
Demandeur
SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371952600001 a été délivré le 6 juillet 2026. La demande émane de SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE.
L'opération concerne un terrain de 30 171 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL456, AL454, AL356. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Au total, 12 permis d'aménager référencés à La Riche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Riche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 171 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200085108
- SIRET
- 20008510800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOURS (37206)
Autres dossiers de SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371952600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |