Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03719522L0003

Permis de démolir n° 03719522L0003 à La Riche, 16 Rue Chesneau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PD n° 03719522L0003

Demandeur

SNC DU PLESSIS BOTANIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03719522L0003 a été délivré le 27 février 2023 à La Riche (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 16 Rue Chesneau. SNC DU PLESSIS BOTANIQUE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO140, AO142. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à La Riche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/02/2023

Localisation du projet à La Riche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO140 AO142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Riche Code postal 37520 Identifiant INSEE 37195
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DU PLESSIS BOTANIQUE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
501948665
SIRET
50194866500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2008
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92445)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03719522L0003
Code commune INSEE 37195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Chesneau à La Riche (37520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC DU PLESSIS BOTANIQUE et autorisé le 27 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03719522L0003, déposé en mairie de La Riche.

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