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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03717218N0003

Permis de démolir n° 03717218N0003 à Notre-Dame-d'Oé, 6 Rue Suzanne Lacore

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717218N0003, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PD n° 03717218N0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03717218N0003, délivré le 20 septembre 2018 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Suzanne Lacore.

La parcelle concernée s'étend sur 600 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL110. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Notre-Dame-d'Oé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/09/2018

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOTRE DAME D'OE (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03717218N0003
Code commune INSEE	37172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Suzanne Lacore à Notre-Dame-d'Oé (37390).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717218N0003, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

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PD n°03717217N0001 Autorisé

72 Rue De La Saintrie

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06 sept. 2017 1 342 m² foncier

PD n°03717218N0001 Autorisé

8 Rue De La Mairie

Notre-Dame-d'Oé (37390)

23 mars 2018 751 m² foncier SCI MSM

PD n°03717218N0002 Autorisé

6 Rue Alfred De Vigny

Notre-Dame-d'Oé (37390)

13 juin 2018 382 m² foncier

PD n°03717221N0001 Autorisé

19 Allee Des Pivoines

Notre-Dame-d'Oé (37390)

27 avr. 2021 500 m² foncier

PD n°03717221N0002 Autorisé

5 Avenu De Champeigne

Notre-Dame-d'Oé (37390)

02 sept. 2021 600 m² foncier

PD n°03717222N0001 Autorisé

6 Allee Des Pivoines

Notre-Dame-d'Oé (37390)

07 oct. 2022 542 m² foncier

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