Permis de démolir n° 03715621C0002 à Montlouis-sur-Loire, 7 Rue Du Jeu
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PD n° 03715621C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2021 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03715621C0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Jeu.
La parcelle concernée s'étend sur 9 854 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XD125, XD126. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Montlouis-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 854 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE DE CHIGNY (37230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03715621C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |