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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03715622C0001

Permis de démolir n° 03715622C0001 à Montlouis-sur-Loire, 12 Rue De La Miltiere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715622C0001, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PD n° 03715622C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03715622C0001 a été délivré le 6 mai 2022, pour un bâtiment situé 12 Rue De La Miltiere.

Le terrain support du projet couvre 1 276 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Montlouis-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

Surface du terrain

1 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/05/2022

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 276 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTLOUIS SUR LOIRE (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03715622C0001
Code commune INSEE	37156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Miltiere à Montlouis-sur-Loire (37270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715622C0001, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

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PD n°03715621C0001 Autorisé

17 Av Victor Laloux

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17 mai 2021 546 m² foncier

PD n°03715621C0002 Autorisé

7 Rue Du Jeu

Montlouis-sur-Loire (37270)

19 mai 2021 9 854 m² foncier

PD n°03715622C0002 Autorisé

62 Quai Albert Baillet

Montlouis-sur-Loire (37270)

03 févr. 2022 203 m² foncier

PD n°03715622C0004 Autorisé

18 Rue Pierre Maitre

Montlouis-sur-Loire (37270)

21 juin 2022 4 786 m² foncier TOURAINE-EST VALLEES

PD n°03715622C0003 Autorisé

107 Av Victor Laloux

Montlouis-sur-Loire (37270)

04 août 2022 1 102 m² foncier

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19 Av Leonard De Vinci

Montlouis-sur-Loire (37270)

01 sept. 2022 5 550 m² foncier

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