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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03715620C0005

Permis de démolir n° 03715620C0005 à Montlouis-sur-Loire, 10 Rue De La Croix Blanche

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715620C0005, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PD n° 03715620C0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03715620C0005 a été délivré le 13 janvier 2021, pour un bâtiment situé 10 Rue De La Croix Blanche.

Le terrain support du projet couvre 943 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA15. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Montlouis-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2021

Surface du terrain

943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/01/2021

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	943 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03715620C0005
Code commune INSEE	37156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Croix Blanche à Montlouis-sur-Loire (37270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715620C0005, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

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PD n°03715620C0002 Autorisé

1 Gr La Grande Rue

Montlouis-sur-Loire (37270)

23 sept. 2020 356 m² foncier

PD n°03715620C0003 Autorisé

15 B Av Victor Laloux

Montlouis-sur-Loire (37270)

12 nov. 2020 397 m² foncier VAL TOURAINE HABITAT

PD n°03715620C0004 Autorisé

Rue De La Bigauderie

Montlouis-sur-Loire (37270)

18 déc. 2020 634 m² foncier

PD n°03715621C0001 Autorisé

17 Av Victor Laloux

Montlouis-sur-Loire (37270)

17 mai 2021 546 m² foncier

PD n°03715621C0002 Autorisé

7 Rue Du Jeu

Montlouis-sur-Loire (37270)

19 mai 2021 9 854 m² foncier

PD n°03715622C0002 Autorisé

62 Quai Albert Baillet

Montlouis-sur-Loire (37270)

03 févr. 2022 203 m² foncier

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