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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03715622C0004

Permis de démolir n° 03715622C0004 à Montlouis-sur-Loire, 18 Rue Pierre Maitre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TOURAINE-EST VALLEES et autorisé le 21 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715622C0004, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PD n° 03715622C0004

Demandeur

TOURAINE-EST VALLEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03715622C0004, délivré le 21 juin 2022 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Pierre Maitre. Le demandeur déclaré est TOURAINE-EST VALLEES.

Le terrain concerné couvre 4 786 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK108. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Montlouis-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Surface du terrain

4 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2022

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 786 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURAINE-EST VALLEES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200073161
SIRET: 20007316100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MONTLOUIS SUR LOIRE (37270)

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PD n°0371562600003 Autorisé

7 Rue Gustave Eiffel

22 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03715622C0004
Code commune INSEE	37156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Pierre Maitre à Montlouis-sur-Loire (37270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TOURAINE-EST VALLEES et autorisé le 21 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715622C0004, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

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Montlouis-sur-Loire (37270)

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Montlouis-sur-Loire (37270)

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