Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03715621C0001

Permis de démolir n° 03715621C0001 à Montlouis-sur-Loire, 17 Av Victor Laloux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PD n° 03715621C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03715621C0001 a été délivré le 17 mai 2021, pour un bâtiment situé 17 Av Victor Laloux.

Le terrain d'assiette couvre 546 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP350. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Montlouis-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Surface du terrain

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/05/2021

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 546 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03715621C0001
Code commune INSEE 37156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Av Victor Laloux à Montlouis-sur-Loire (37270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715621C0001, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

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