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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371542340001

Permis de démolir n° 0371542340001 à Montbazon, 3Bis Rue Nationale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT et autorisé le 21 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371542340001, déposé en mairie de Montbazon.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PD n° 0371542340001

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3Bis Rue Nationale, le permis de démolir n° 0371542340001 a été délivré le 21 février 2024 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est VAL TOURAINE HABITAT.

La parcelle concernée s'étend sur 73 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C885. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Montbazon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Surface du terrain

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2024

Localisation du projet à Montbazon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	73 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 781598248
SIRET: 78159824800032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1949
Localisation: TOURS (37080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0371542340001
Code commune INSEE	37154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3Bis Rue Nationale à Montbazon (37250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT et autorisé le 21 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371542340001, déposé en mairie de Montbazon.

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