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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371541840001

Permis de démolir n° 0371541840001 à Montbazon, 5 Rue De La Bafaudrie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI 5E et autorisée le 12 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371541840001, déposé en mairie de Montbazon.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PD n° 0371541840001

Demandeur

SCI 5E

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0371541840001, délivré le 12 juin 2018 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Bafaudrie. La demande émane de SCI 5E.

Le terrain support du projet couvre 1 019 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Montbazon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Surface du terrain

1 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2018

Localisation du projet à Montbazon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 019 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 5E

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 825296676
SIRET: 82529667600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMPS SUR MARNE (77420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0371541840001
Code commune INSEE	37154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Bafaudrie à Montbazon (37250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI 5E et autorisée le 12 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371541840001, déposé en mairie de Montbazon.

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