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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371542040002

Permis de démolir n° 0371542040002 à Montbazon, 1 Rue Nationale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT et autorisé le 29 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371542040002, déposé en mairie de Montbazon.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PD n° 0371542040002

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Nationale, le permis de démolir n° 0371542040002 a été délivré le 29 septembre 2020 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C871. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Montbazon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/09/2020

Localisation du projet à Montbazon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Voir les 255 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 781598248
SIRET: 78159824800032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1949

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0371542040002
Code commune INSEE	37154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Nationale à Montbazon (37250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT et autorisé le 29 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371542040002, déposé en mairie de Montbazon.

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