Permis de démolir n° 0371541840002 à Montbazon, Varenne Du Puy
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PD n° 0371541840002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0371541840002, délivré le 22 novembre 2018 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Varenne Du Puy.
Le terrain d'assiette couvre 41 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Montbazon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Montbazon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 41 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEIGNE (37250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371541840002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |