Permis de construire à Montbazon pour 5 622 m² de logement et locaux - 9 Rue Du Pr Guillaume Louis
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 30 septembre 2022 · Dossier PC n° 0371542240007 · Demandeur : ENTRE TERRAINS LILY-ROSE PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0371542240007, délivré le 30 septembre 2022 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue Du Pr Guillaume Louis, Montbazon (37250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENTRE TERRAINS LILY-ROSE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 568 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 103, dont 13 individuels et 90 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 82 T2, 16 T3. La surface se répartit entre 5 594 m² d'habitation et 28 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A540, 0A2848, 0A527.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montbazon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 103 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 5 594 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 5 194 m² | 5 594 m² |
| Locaux | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total | 400 m² | 5 622 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 5 222 m² | 5 622 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 103 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 90 |
| En résidence | 103 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 82 | 16 | - | - | - | 103 |
| 4,9 % | 79,6 % | 15,5 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371542240007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37154 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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