Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03713418H0003

Permis de démolir n° 03713418H0003 à Louans, 1 Rue Des Pres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PD n° 03713418H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03713418H0003, délivré le 15 juin 2018 à Louans (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Pres.

La parcelle concernée s'étend sur 265 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Louans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2018

Surface du terrain

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/06/2018

Localisation du projet à Louans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louans Code postal 37320 Identifiant INSEE 37134
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 265 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUANS (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03713418H0003
Code commune INSEE 37134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Pres à Louans (37320).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713418H0003, déposé en mairie de Louans.

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