Permis de démolir n° 03713418H0006 à Louans, 6 Rue Des Pres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PD n° 03713418H0006
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Des Pres, le permis de démolir n° 03713418H0006 a été délivré le 28 novembre 2018 à Louans (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL.
Le terrain d'assiette couvre 4 060 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH45. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Louans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Louans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louans Code postal 37320 Identifiant INSEE 37134
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 060 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 428611719
- SIRET
- 42861171903185
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- REIGNAC SUR INDRE (37310)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03713418H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |