Permis de démolir n° 03713418H0005 à Louans, Rue De La Gare
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PD n° 03713418H0005
Demandeur
COMMUNE DE LOUANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Gare, le permis de démolir n° 03713418H0005 a été délivré le 17 juillet 2018 à Louans (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LOUANS.
Le terrain support du projet couvre 552 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C488. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Louans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Louans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louans Code postal 37320 Identifiant INSEE 37134
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 552 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701345
- SIRET
- 21370134500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOUANS (37320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03713418H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |