Permis de démolir n° 03713417H0001 à Louans, 5 Rue Des Jardins
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PD n° 03713417H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Des Jardins, le permis de démolir n° 03713417H0001 a été délivré le 2 novembre 2017 à Louans (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 940 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Louans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Louans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louans Code postal 37320 Identifiant INSEE 37134
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 940 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03713417H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |