Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03713418H0001

Permis de démolir n° 03713418H0001 à Louans, 34 Rue Principale

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2018

Dossier PD n° 03713418H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03713418H0001, délivré le 3 février 2018 à Louans (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 34 Rue Principale.

La parcelle concernée s'étend sur 570 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD72. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Louans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2018

Surface du terrain

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/02/2018

Localisation du projet à Louans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louans Code postal 37320 Identifiant INSEE 37134
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 570 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUANS (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03713418H0001
Code commune INSEE 37134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Principale à Louans (37320).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713418H0001, déposé en mairie de Louans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Louans

Autres types d'autorisations à Louans