Permis de démolir n° 03713416H0001 à Louans, Rue Principale Et Rue Des Jard
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PD n° 03713416H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03713416H0001 a été délivré le 7 septembre 2016 à Louans (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Principale Et Rue Des Jard.
Le terrain d'assiette couvre 32 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C590. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Louans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Louans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louans Code postal 37320 Identifiant INSEE 37134
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03713416H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |