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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03712218J0001

Permis de démolir n° 03712218J0001 à Joué-lès-Tours, 164 Rue De La Douzillere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI FLOTTIERE et autorisé le 23 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712218J0001, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PD n° 03712218J0001

Demandeur

SCI FLOTTIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2018 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03712218J0001 porte sur un bâtiment situé 164 Rue De La Douzillere. Le dossier a été déposé par SCI FLOTTIERE.

Le terrain concerné couvre 1 435 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY2075. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de démolir référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2018

Surface du terrain

1 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 janvier 2018

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/01/2018

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY2075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 435 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLOTTIERE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823445366
SIRET: 82344536600029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: JOUE LES TOURS (37300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03712218J0001
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 164 Rue De La Douzillere à Joué-lès-Tours (37300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI FLOTTIERE et autorisé le 23 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712218J0001, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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