Permis de démolir n° 03711522H0001 à Descartes, Avenue Monseigneur Romero Les Papeteries
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PD n° 03711522H0001
Demandeur
PAPETERIES PALM SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03711522H0001 a été délivré le 5 avril 2022 à Descartes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Avenue Monseigneur Romero Les Papeteries. La demande émane de PAPETERIES PALM SAS.
Le terrain d'assiette couvre 77 151 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Descartes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Descartes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Papeteries
Territoires administratifs
- Commune
- Descartes Code postal 37160 Identifiant INSEE 37115
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 77 151 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAPETERIES PALM SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 694800582
- SIRET
- 69480058200017
- Code APE (NAF)
- 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- DESCARTES (37160)
Autres dossiers de PAPETERIES PALM SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03711522H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |