Permis de démolir n° 0371151330002 à Descartes, Av Monseigneur Romero
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PD n° 0371151330002
Demandeur
DALKIA BIOMASSE ATLANTIQUE INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Descartes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0371151330002 a été délivré le 28 mai 2013, pour un bâtiment situé Av Monseigneur Romero. DALKIA BIOMASSE ATLANTIQUE INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX217. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Descartes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Descartes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Descartes Code postal 37160 Identifiant INSEE 37115
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DALKIA BIOMASSE ATLANTIQUE INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529849374
- SIRET
- 52984937400028
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DESCARTES (37160)
Autres dossiers de DALKIA BIOMASSE ATLANTIQUE INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371151330002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |