Permis de démolir n° 0371151330001 à Descartes, Rue Des Champs Marteaux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PD n° 0371151330001
Demandeur
DALKIA BIOMASSE ATLANTIQUE INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Champs Marteaux, le permis de démolir n° 0371151330001 a été délivré le 25 mars 2013 à Descartes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). DALKIA BIOMASSE ATLANTIQUE INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX216, AX217, AX191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Descartes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Descartes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Descartes Code postal 37160 Identifiant INSEE 37115
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DALKIA BIOMASSE ATLANTIQUE INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529849374
- SIRET
- 52984937400028
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DESCARTES (37160)
Autres dossiers de DALKIA BIOMASSE ATLANTIQUE INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371151330001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |