Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0371152500002

Permis de démolir à Descartes - Avenue Monseigneur Romero

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 26 mars 2026 · Dossier PD n° 0371152500002 · Demandeur : PAPETERIES PALM SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0371152500002, délivré le 26 mars 2026 à Descartes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Avenue Monseigneur Romero, Descartes (37160). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par PAPETERIES PALM SAS. Le terrain concerné couvre 5 698 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YN125.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/03/2026
Surface du terrain
5 698 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2026.

Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 mars 2026
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/03/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Descartes

Adresse
Avenue Monseigneur Romero, Descartes (37160)
Commune
Code postal
37160
Département
Parcelles cadastrales
YN125
Code INSEE
37115

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 5 698 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PAPETERIES PALM SAS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
694800582
SIRET
69480058200017
Code APE (NAF)
17.12Z
Localisation
DESCARTES (37160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0371152500002
Code commune INSEE 37115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Monseigneur Romero, Descartes (37160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371152500002, instruit par la commune de Descartes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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