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Permis de construire Locaux N° 0371151230016

Permis de construire n° 0371151230016 à Descartes pour 4 447 m² de locaux, Rue Des Champs Marteaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 740 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Champs Marteaux, à Descartes (37160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DALKIA BIOMASSE ATLANTIQUE INDUSTRIE et accordé le 23 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371151230016, déposé en mairie de Descartes.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 0371151230016

Demandeur

DALKIA BIOMASSE ATLANTIQUE INDUSTRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2013 à Descartes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371151230016 porte sur un projet situé Rue Des Champs Marteaux. Le demandeur déclaré est DALKIA BIOMASSE ATLANTIQUE INDUSTRIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 740 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 051 m² en équipements publics et 2 396 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX217, AX189, AX190. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Descartes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 740 m²

Surface existante avant

20 129 m²

Surface créée

4 447 m²

Variation nette

+4 447 m²

Surface totale après

24 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Descartes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX217 AX189 AX190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Descartes Code postal 37160 Identifiant INSEE 37115
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 129 m²	4 447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 447 m²	24 576 m²
Total	20 129 m²	4 447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 447 m²	24 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 051 m²	2 051 m²	2 051 m²
Autres activités	20 129 m²	2 396 m²	2 396 m²	22 525 m²
dont Bureaux	573 m²	345 m²	345 m²	918 m²
dont Industrie	19 556 m²	2 051 m²	2 051 m²	21 607 m²
Total locaux	20 129 m²	4 447 m²	4 447 m²	24 576 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DALKIA BIOMASSE ATLANTIQUE INDUSTRIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529849374
SIRET: 52984937400028
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2011
Localisation: DESCARTES (37160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371151230016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 740 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Champs Marteaux, à Descartes (37160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DALKIA BIOMASSE ATLANTIQUE INDUSTRIE et accordé le 23 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371151230016, déposé en mairie de Descartes.

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