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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0370742120003

Permis de démolir n° 0370742120003 à Chouzé-sur-Loire, 2 Rue Des Moulins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHOUZE SUR LOIRE et autorisée le 28 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370742120003, déposé en mairie de Chouzé-sur-Loire.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PD n° 0370742120003

Demandeur

COMMUNE DE CHOUZE SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0370742120003 a été délivré le 28 octobre 2021 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Moulins. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHOUZE SUR LOIRE.

Le terrain concerné couvre 1 751 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP61, AP60. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Chouzé-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2021

Surface du terrain

1 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/10/2021

Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP61 AP60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 751 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHOUZE SUR LOIRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700743
SIRET: 21370074300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHOUZE-SUR-LOIRE (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0370742120003
Code commune INSEE	37074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Moulins à Chouzé-sur-Loire (37140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHOUZE SUR LOIRE et autorisée le 28 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370742120003, déposé en mairie de Chouzé-sur-Loire.

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PD n°0370741520001 Autorisé

3 Rue Des Moulins

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18 août 2015

PD n°0370741920001 Autorisé

4 Place Des Deportes

Chouzé-sur-Loire (37140)

13 août 2019 284 m² foncier

PD n°0370742120002 Autorisé

39 Rue Du Jarrier

Chouzé-sur-Loire (37140)

24 mars 2021 1 085 m² foncier

PD n°0370742220001 Autorisé

0028 Rue Du Joncher

Chouzé-sur-Loire (37140)

16 févr. 2022 604 m² foncier

PD n°0370742220002 Autorisé

0023 Rue De La Touche

Chouzé-sur-Loire (37140)

04 juil. 2022 1 223 m² foncier

PD n°0370742420002 Autorisé

0004 Rue De Saint Nicolas

Chouzé-sur-Loire (37140)

26 juin 2024 1 286 m² foncier CC CHINON, VIENNE ET LOIRE

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