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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0370742120002

Permis de démolir n° 0370742120002 à Chouzé-sur-Loire, 39 Rue Du Jarrier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370742120002, déposé en mairie de Chouzé-sur-Loire.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PD n° 0370742120002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0370742120002, délivré le 24 mars 2021 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 39 Rue Du Jarrier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 085 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO566. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Chouzé-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2021

Surface du terrain

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/03/2021

Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 085 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHOUZE SUR LOIRE (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0370742120002
Code commune INSEE	37074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Du Jarrier à Chouzé-sur-Loire (37140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370742120002, déposé en mairie de Chouzé-sur-Loire.

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