Permis de démolir n° 0370741520001 à Chouzé-sur-Loire, 3 Rue Des Moulins
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PD n° 0370741520001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0370741520001, délivré le 18 août 2015 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Moulins.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XX. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Chouzé-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOUZE-SUR-LOIRE (37140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0370741520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |