Permis de construire n° 0370742120013 à Chouzé-sur-Loire pour 1 042 m² de logement et locaux, rue Chevre
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 0370742120013
Demandeur
TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2022 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370742120013 porte sur un projet situé rue Chevre. Le dossier a été déposé par TOURAINE LOGEMENT E.S.H..
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 120 m² existants. La répartition par taille compte 8 des 10 logements en T2. Dans ce programme, les 10 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 525 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 431 m², soit 53 m² par logement. Les locaux représentent 517 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 56, AP 897, AP 61. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Chevre, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Chouzé-sur-Loire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
28/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 1 042 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 431 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 525 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 517 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 1 042 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 525 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 405 m² | 525 m² |
| Locaux | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
| Total | 120 m² | 1 042 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 922 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
| Total locaux | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 10. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 2 | - | - | - | 10 |
| - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H., une société anonyme (SA) basée à Tours. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 87 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 684801293
- SIRET
- 68480129300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- TOURS (37008)
Autres dossiers de TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370742120013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 28/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AP 56, AP 897, AP 61 à Chouzé-sur-Loire (37140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Chevre à Chouzé-sur-Loire (37140)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Chevre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.