Permis de démolir n° 0370742220002 à Chouzé-sur-Loire, 0023 Rue De La Touche
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PD n° 0370742220002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0370742220002, délivré le 4 juillet 2022 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 0023 Rue De La Touche.
La parcelle concernée s'étend sur 1 223 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Chouzé-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 223 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOUZE-SUR-LOIRE (37140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0370742220002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |