Permis de démolir n° 03707318D0001 à Chisseaux, Rue De La Gare Rd N 80 La Gare
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2018
Dossier PD n° 03707318D0001
Demandeur
SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Gare Rd N 80 La Gare, le permis de démolir n° 03707318D0001 a été délivré le 26 mai 2018 à Chisseaux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI16. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Chisseaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Chisseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Chisseaux Code postal 37150 Identifiant INSEE 37073
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200076545
- SIRET
- 20007654500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03707318D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |