Permis de démolir n° 03707323D0001 à Chisseaux, La Dupurie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PD n° 03707323D0001
Demandeur
COEUR D'ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03707323D0001, délivré le 7 juillet 2023 à Chisseaux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé La Dupurie. La demande émane de COEUR D'ETOILE.
Le terrain concerné couvre 10 750 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Chisseaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chisseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Dupurie
Territoires administratifs
- Commune
- Chisseaux Code postal 37150 Identifiant INSEE 37073
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COEUR D'ETOILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532524154
- SIRET
- 53252415400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHISSEAUX (37150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03707323D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |