Permis de démolir n° 03700313M0004 à Amboise, 1 Et 3 Av De La Verrerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PD n° 03700313M0004
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03700313M0004, délivré le 11 juillet 2013 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Et 3 Av De La Verrerie. Le dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT.
Le terrain concerné couvre 12 591 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de démolir référencés à Amboise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Amboise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 591 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781598248
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- TOURS (37080)
Autres dossiers de VAL TOURAINE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03700313M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |