Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03700313M0005

Permis de démolir n° 03700313M0005 à Amboise, 123 Bis Rue De La Malonnière

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PD n° 03700313M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03700313M0005 a été délivré le 2 juillet 2013 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 123 Bis Rue De La Malonnière.

Le terrain concerné couvre 1 287 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de démolir référencés à Amboise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2013

Surface du terrain

1 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/07/2013

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 287 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBOISE (37400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03700313M0005
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 123 Bis Rue De La Malonnière à Amboise (37400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03700313M0005, déposé en mairie d'Amboise.

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