Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03700313M0008

Permis de démolir n° 03700313M0008 à Amboise, 37 Rue Léonard De Vinci

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PD n° 03700313M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2013 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03700313M0008 porte sur un bâtiment situé 37 Rue Léonard De Vinci.

Le terrain support du projet couvre 86 351 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA417, BA713, BA427. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de démolir référencés à Amboise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2013

Surface du terrain

86 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/09/2013

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA417 BA713 BA427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 86 351 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBOISE (37400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03700313M0008
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Léonard De Vinci à Amboise (37400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03700313M0008, déposé en mairie d'Amboise.

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