Permis de démolir n° 03700313M0007 à Amboise, 6 Rue Jehan Fouquet
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PD n° 03700313M0007
Demandeur
SCI LORIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2013 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03700313M0007 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Jehan Fouquet. Le projet est porté par SCI LORIAN.
Le terrain d'assiette couvre 667 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN228, AN432. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de démolir référencés à Amboise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Amboise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 667 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LORIAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478889959
- SIRET
- 47888995900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AMBOISE (37400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03700313M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |