Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03700313M0002

Permis de démolir n° 03700313M0002 à Amboise, 83 Rue Victor Hugo

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PD n° 03700313M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03700313M0002 a été délivré le 18 juin 2013, pour un bâtiment situé 83 Rue Victor Hugo.

Le terrain d'assiette couvre 55 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA274. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 76 permis de démolir référencés à Amboise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2013

Surface du terrain

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/06/2013

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 55 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBOISE (37400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03700313M0002
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Rue Victor Hugo à Amboise (37400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03700313M0002, déposé en mairie d'Amboise.

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