Permis de démolir n° 03608815H0001 à Issoudun, 10 Chemi Des Barres D Or
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2015
Dossier PD n° 03608815H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03608815H0001, délivré le 7 février 2015 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Chemi Des Barres D Or.
Le terrain concerné couvre 18 203 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY109. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Issoudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 203 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03608815H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |