Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03608815H0004

Permis de démolir n° 03608815H0004 à Issoudun, Rue Guillaume Massicot

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PD n° 03608815H0004

Demandeur

VILLEMONT ANDRE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Guillaume Massicot, le permis de démolir n° 03608815H0004 a été délivré le 28 août 2015 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de VILLEMONT ANDRE SA.

Le terrain support du projet couvre 3 844 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR645. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Issoudun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2015

Surface du terrain

3 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/08/2015

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 844 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLEMONT ANDRE SA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
778137703
SIRET
77813770300014
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
ARGY (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03608815H0004
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Guillaume Massicot à Issoudun (36100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par VILLEMONT ANDRE SA et autorisé le 28 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03608815H0004, déposé en mairie d'Issoudun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Issoudun

Autres types d'autorisations à Issoudun