Permis de construire n° 03608819H0017 à Issoudun pour 166 m² de locaux, 8 Bis Chemin des Barres d'Or
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 03608819H0017
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03608819H0017 a été délivré le 18 septembre 2019 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Bis Chemin des Barres d'Or. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 203 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 109, AY 108. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Barres d'Or, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 203 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 166 m² à construire.
La surface de plancher passe de 480 m² à 646 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 646 m² |
| Total | 480 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² |
| Autres activités | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Total locaux | 480 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE, dont l'adresse déclarée est à Châteauroux. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775189269
- SIRET
- 77518926900274
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHÂTEAUROUX (36000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608819H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AY 109, AY 108 à Issoudun (36100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Barres d'Or à Issoudun (36100)
L’autre dossier recensé chemin des Barres d'Or depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.