Permis de démolir n° 03606320N0001 à Déols, Le Grand Verger
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PD n° 03606320N0001
Demandeur
SCI WILO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Déols (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03606320N0001 a été délivré le 10 novembre 2020, pour un bâtiment situé Le Grand Verger. Le projet est porté par SCI WILO.
Le terrain d'assiette couvre 17 048 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Déols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 048 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI WILO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843240169
- SIRET
- 84324016900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DEOLS (36130)
Autres dossiers de SCI WILO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03606320N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |