Permis de démolir Statut : Terminé N° 03606321N0002

Permis de démolir n° 03606321N0002 à Déols, 9 Allee Des Glycines

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PD n° 03606321N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03606321N0002, délivré le 14 juin 2021 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Allee Des Glycines.

La parcelle concernée s'étend sur 742 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Déols.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Surface du terrain

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/06/2021

Localisation du projet à Déols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 742 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEOLS (36130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03606321N0002
Code commune INSEE 36063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Allee Des Glycines à Déols (36130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606321N0002, déposé en mairie de Déols.

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