Permis de construire n° 03606320N0002 à Déols pour 195 m² de logement, Le Grand Verger
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PC n° 03606320N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03606320N0002 a été délivré le 31 janvier 2020 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Grand Verger.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 048 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM3. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
20/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Locaux | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | -195 m² | 207 m² |
| Total | 402 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 402 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEOLS (36250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606320N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |