Permis de démolir n° 03606319N0002 à Déols, 4 Rue Des Plantes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PD n° 03606319N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03606319N0002 a été délivré le 9 juillet 2019 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Plantes.
Le terrain support du projet couvre 227 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW362, AW363. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Déols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEOLS (36130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03606319N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |