Permis de démolir n° 03606320N0002 à Déols, 9 Rue Danton
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PD n° 03606320N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Danton, le permis de démolir n° 03606320N0002 a été délivré le 20 janvier 2021 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 403 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI292, BI295. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Déols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03606320N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |