Permis de démolir n° 03606319N0003 à Déols, Le Grand Verger
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PD n° 03606319N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03606319N0003 a été délivré le 21 janvier 2020 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Le Grand Verger.
Le terrain concerné couvre 17 048 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM3. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Déols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 048 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAUR (36250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03606319N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |